De la preuve de la violation d'une obligation de confidentialité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De la preuve de la violation d'une obligation de confidentialité

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 4 mars 2020, n° 17-21.764, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994051

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:42

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994051 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994051 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la preuve de la violation d'une obligation de confidentialité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.630. ⟨halshs-02994051⟩

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