La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance

Résumé

(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-10.247, F-P+B+I, D. 2020. 1106)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994054, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994054 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.637. ⟨halshs-02994054⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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