Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 5 mars 2020, n° 19-10.398, Bull. civ. III, à paraître ; D. 2020. 924, note J.-D. Pellier ; Rev. prat. rec. 2020. 9, chron. M. Draillard, Rudy Laher, A. Provansal, O. Salati et E. Jullien ; ibid. 31, chron. D. Gantschnig ; RDC 2020, n° 3, p. 54, obs. C. Séjean-Chazal)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02994056

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994056 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994056 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les promesses synallagmatiques de vente à l'épreuve de la purge amiable des hypothèques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.642. ⟨halshs-02994056⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More