Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Soc. 25 mars 2020, n° 18-12.467, Bull. civ. V, à paraître ; D. 2020. 771 ; RDT 2020. 476, obs. Q. Urban)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994057

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02994057 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994057 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.645. ⟨halshs-02994057⟩

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