De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers

Résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030, AJ fam. 2020. 139, obs. N. Levillain ; Dr. fam. 2020, n° 70, note S. Toriccelli-Chrifi)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994068, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994068 , version 1

Citer

Marc Nicod. De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.684. ⟨halshs-02994068⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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