Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : mardi 10 novembre 2020-11:52:12

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  • HAL Id : halshs-02997866 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours. Recueil Dalloz, 2020, 39, pp.2219. ⟨halshs-02997866⟩

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