Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, avis, 2 octobre 2020, n° 436934, SCI du Petit bois (Sté), AJDA 2020. 1878

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03003238

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-10:12:54

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03003238 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03003238 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 11, pp.619. ⟨halshs-03003238⟩

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