Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement

Nelly Ach
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784828
  • IdRef : 08562330X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03004200, version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03004200 , version 1

Citer

Nelly Ach. Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 38, pp.2216. ⟨halshs-03004200⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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