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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Droit du numérique

Résumé

Les modèles économiques mis en place par les plateformes numériques et la concurrence impitoyable qu'ils font subir aux activités traditionnelles ont continué à être contestés au cours des derniers mois, notamment par une remise en cause de leur statut d'intermédiaire devant les tribunaux. Parmi les autres questions d'importance qui ont été soumises aux juges, il convient de noter une interrogation sur le statut juridique des biens numériques (e-books, jeux vidéo, noms de domaine...), la sanction extracontractuelle d'un manquement à un contrat de licence, et les problèmes récurrents d'équilibre entre libertés et droits fondamentaux à propos du droit au déréférencement et de la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux.

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Droit
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Dates et versions

halshs-03009387, version 1 (17-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03009387 , version 1

Citer

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique. Recueil Dalloz, 2020, 40, pp.2262. ⟨halshs-03009387⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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