Droit du numérique
Jacques Larrieu
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051773
- IdRef : 032791100
Pascale Tréfigny
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1034850
- IdRef : 055807569
Résumé
Les modèles économiques mis en place par les plateformes numériques et la concurrence impitoyable qu'ils font subir aux activités traditionnelles ont continué à être contestés au cours des derniers mois, notamment par une remise en cause de leur statut d'intermédiaire devant les tribunaux. Parmi les autres questions d'importance qui ont été soumises aux juges, il convient de noter une interrogation sur le statut juridique des biens numériques (e-books, jeux vidéo, noms de domaine...), la sanction extracontractuelle d'un manquement à un contrat de licence, et les problèmes récurrents d'équilibre entre libertés et droits fondamentaux à propos du droit au déréférencement et de la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Résumé |
fr
Les modèles économiques mis en place par les plateformes numériques et la concurrence impitoyable qu'ils font subir aux activités traditionnelles ont continué à être contestés au cours des derniers mois, notamment par une remise en cause de leur statut d'intermédiaire devant les tribunaux. Parmi les autres questions d'importance qui ont été soumises aux juges, il convient de noter une interrogation sur le statut juridique des biens numériques (e-books, jeux vidéo, noms de domaine...), la sanction extracontractuelle d'un manquement à un contrat de licence, et les problèmes récurrents d'équilibre entre libertés et droits fondamentaux à propos du droit au déréférencement et de la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux.
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Titre |
fr
Droit du numérique
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Auteur(s) |
Jacques Larrieu
1, 2
, Christian Le Stanc
3, 4
, Pascale Tréfigny
5
1
UT Capitole -
Université Toulouse Capitole
( 81148 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
- France
2
CDA -
Centre de droit des affaires
( 480289 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
- France
3
CEIPI -
Laboratoire de Recherche du CEIPI
( 579317 )
- Bâtiment l'Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin BP68 67046 Strasbourg Cedex
- France
4
UM -
Université de Montpellier
( 1100589 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
5
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 1043153 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
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Nom de la revue |
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Commentaire |
novembre 2019 - octobre 2020
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Langue du document |
Français
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2020-11-19
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Numéro |
40
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Page/Identifiant |
2262
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Internet, Panorama 2020
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