Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements

Résumé

Distinguer les deux types d'obligation, oui ; privilégier l'une à l'exclusion de l'autre, non,Soc. 8 juillet 2020, n° 18-24.320, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-03015887

Soumis le : vendredi 20 novembre 2020-10:05:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03015887 , version 1 (20-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03015887 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Prévention des risques professionnels et prévention des agissements pour faits de harcèlements. Revue de droit du travail, 2020, 11, pp.687. ⟨halshs-03015887⟩

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