Les établissements publics expérimentaux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2020

Les établissements publics expérimentaux

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Sébastien Bernard

Abstract

Près d’une dizaine d’établissements publics expérimentaux (EPE) ont été créés dans l’année qui a suivi l’adoption de l’ordonnance du 12 décembre 2018 permettant l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. L’analyse des décrets et des statuts de ces EPE qui affectent une quarantaine d’établissements préexistants montre qu’ils ont surtout pour objet de supprimer des COMUE (communautés d’universités et d’établissements) en regroupant des établissements-composantes sans pour autant les intégrer. Mais ce mécano institutionnel n’est pas sans effet sur l’organisation et le fonctionnement du modèle universitaire qui prévalait depuis un demi-siècle : les EPE entraînent un recul de la démocratie universitaire et complexifient les structures internes de ces nouveaux EPSCP (établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel).
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Dates and versions

halshs-03034184 , version 1 (01-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03034184 , version 1

Cite

Sébastien Bernard. Les établissements publics expérimentaux : une révolution silencieuse pour l’enseignement supérieur et la recherche ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 40, pp.2306-2313. ⟨halshs-03034184⟩

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