Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03036354, version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03036354 , version 1

Citer

Matthieu Buchberger. Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.659. ⟨halshs-03036354⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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