La rupture du lien familial et la mesure de protection
Sylvie Moisdon-Chataigner
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1267499
Résumé
Les mesures de protection sont placées au cœur des familles. Pour autant les relations familiales peuvent être très conflictuelles. Il faut mesurer quel est l'intérêt du majeur protégé en de telles circonstances...posant la question de la légitimité d'intervenir.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
La rupture du lien familial et la mesure de protection
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Sous-Titre |
fr
Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.781, P+B : JurisData n° 2020-008800
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Résumé |
fr
Les mesures de protection sont placées au cœur des familles. Pour autant les relations familiales peuvent être très conflictuelles. Il faut mesurer quel est l'intérêt du majeur protégé en de telles circonstances...posant la question de la légitimité d'intervenir.
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Auteur(s) |
Sylvie Moisdon-Chataigner
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IODE -
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
( 51547 )
- Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2020-09-25
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Numéro |
39
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Page/Identifiant |
p. 56-57
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Domaine(s) |
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