La rupture du lien familial et la mesure de protection - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

La rupture du lien familial et la mesure de protection

Résumé

Les mesures de protection sont placées au cœur des familles. Pour autant les relations familiales peuvent être très conflictuelles. Il faut mesurer quel est l'intérêt du majeur protégé en de telles circonstances...posant la question de la légitimité d'intervenir.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03038045, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03038045 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. La rupture du lien familial et la mesure de protection : Cass. 1re civ., 24 juin 2020, n° 19-15.781, P+B : JurisData n° 2020-008800. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 39, p. 56-57. ⟨halshs-03038045⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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