Que reste-t-il des directives ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

Que reste-t-il des directives ?

Résumé

A propos du vingtième anniversaire de l'arrêt Crédit foncier de France

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03039459, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039459 , version 1

Citer

Martine Cliquennois. Que reste-t-il des directives ?. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 01, pp.3. ⟨halshs-03039459⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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