Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré

Fred Deshayes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1084300
Université des Antilles et de la Guyane

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03039677

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-03:43:17

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03039677 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03039677 , version 1

Citer

Fred Deshayes. Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1464. ⟨halshs-03039677⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AG CREDDI
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More