Pesticides à usage agricole ou produits phytopharmaceutiques
Résumé
Les encyclopédies Jurisclasseur, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français. Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline. Actualisées en permanence, elles couvrent toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, notarial, immobilier, public. Le Fascicule 4095 traite du droit, national et de l'UE, applicable aux pesticides et plus exactement aux produits phytopharmaceutiques. Y sont traités les règles de la mise sur le marché et de l'utilisation de ces produits, ainsi que le droit des responsabilités pénale et civile qui leur est applicable.
Loading...