Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite

Résumé

(Crim. 18 mars 2020, n° 19-84.372, Bull. crim. à paraître ; Dr. pénal 2020, comm. 99, obs. J.-H. Robert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03048029, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048029 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.666. ⟨halshs-03048029⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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