La détention provisoire face aux urgences sanitaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La détention provisoire face aux urgences sanitaires

Résumé

(Crim. 26 mai 2020, n° 20-91.971 et 20-81.910, D. 2020. 1274, note J.-B. Perrier ; ibid. 1274 ; ibid. 1274 ; ibid. 1643, obs. J. Pradel ; AJ fam. 2020. 498, obs. Léa Mary ; AJ pénal 2020. 346, étude E. Raschel ; Crim. 8 juill. 2020, n° 20-81.731)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03048035, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048035 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. La détention provisoire face aux urgences sanitaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.690. ⟨halshs-03048035⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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