Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif

Résumé

Soc. 14 octobre 2015, n° 14-10.960, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03048662, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048662 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. Le non-cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé en nom collectif. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.94. ⟨halshs-03048662⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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