L'organisation des consultations électorales dans les communes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

L'organisation des consultations électorales dans les communes

Résumé

Conclusions sur Tribunal administratif de Lille, 7 juin 1999, Goethals et autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03049129 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03049129 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. L'organisation des consultations électorales dans les communes. Revue française de droit administratif, 2000, 03, pp.540. ⟨halshs-03049129⟩

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