Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux

Gilles Pellissier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 800625
  • IdRef : 034314423
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Conclusions sur Conseil d'État, section, 30 juin 2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT), n° 398445, Lebon ; AJDA 2017. 1359 ; ibid. 1669, chron. G. Odinet et S. Roussel ; AJCT 2017. 455, obs. S. Hul ; AJ Contrat 2017. 387, obs. J.-D. Dreyfus ; RTD com. 2017. 587, obs. F. Lombard

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Dates et versions

halshs-03049509 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03049509 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. Le recours des tiers contre le refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : plein contentieux. Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.937. ⟨halshs-03049509⟩

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