La loi SRU, vingt ans après

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Rozen Noguellou

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Urbanisme Logement et Habitat Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Contenu du PLU Logement Logement social Quota de logements sociaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03052070

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020-14:34:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03052070 , version 1 (10-12-2020)

Rozen Noguellou. La loi SRU, vingt ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2408. ⟨halshs-03052070⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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