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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La loi SRU et les procédures d'aménagement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03052076, version 1 (10-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03052076 , version 1

Citer

Seydou Traoré. La loi SRU et les procédures d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2425. ⟨halshs-03052076⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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