La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Résumé

Soc, 14 novembre 2019, n° 18-13.887, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03053428, version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03053428 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE. Revue de droit du travail, 2020, 01, pp.48. ⟨halshs-03053428⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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