L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics

Résumé

Conclusions sur Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03053502 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03053502 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics. Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.121. ⟨halshs-03053502⟩

Collections

UNIV-TOURS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More