Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Special Issue Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] Year : 2011

Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

No file

Dates and versions

halshs-03058663 , version 1 (11-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03058663 , version 1

Cite

Jean-Pierre Le Crom. Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 79, pp.553-665, 2011. ⟨halshs-03058663⟩
18 View
0 Download

Share

More