Coordination des systèmes * Calcul d'une pension internationale * Eléments de calcul * Règlement n° 883/2004 * Assimilation de faits survenus à l'étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Coordination des systèmes * Calcul d'une pension internationale * Eléments de calcul * Règlement n° 883/2004 * Assimilation de faits survenus à l'étranger

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https://shs.hal.science/halshs-03063787

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-11:34:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-03063787 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03063787 , version 1

Citer

Francis Kessler. Coordination des systèmes * Calcul d'une pension internationale * Eléments de calcul * Règlement n° 883/2004 * Assimilation de faits survenus à l'étranger. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1211. ⟨halshs-03063787⟩

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