Affaire Apple : le ver est dans le fruit ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Affaire Apple : le ver est dans le fruit !

Ariane Périn-Dureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052066
  • IdRef : 168894149
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 15 juillet 2020, aff. T-778/16 et Tribunal de l'Union européenne, 15 juillet 2020, aff. T-892/16 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03064824

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-15:36:38

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03064824 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03064824 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Affaire Apple : le ver est dans le fruit !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.697. ⟨halshs-03064824⟩

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