Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : lundi 14 décembre 2020-16:03:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03064914 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03064914 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459. ⟨halshs-03064914⟩

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