La nomenclature "Dintilhac" : perspectives d'évolution et vœux de réformes - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2020

La nomenclature "Dintilhac" : perspectives d'évolution et vœux de réformes

Résumé

Les imperfections de la nomenclature issue du rapport DINTILHAC ont été soulignées par les récentes évolutions de la matière. En particulier, de nouveaux préjudices, apparus en réponse à certains évènements particulièrement dramatiques, n’ont pu trouver leur place au sein de la nomenclature DINTILHAC, en ce qu’aucune actualisation de cet outil n’était prévue. En outre, de nouveaux postes de préjudices gagneraient à être reconnus, particulièrement en raison de leur aspect préventif, et une nouvelle organisation de la nomenclature permettrait d’assurer plus efficacement le principe de la réparation intégrale et d’en améliorer l’accessibilité.

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M. Viglino, La nomenclature Dintilhac.pdf ( 394.35 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-03065149, version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03065149 , version 1

Citer

Manon Viglino. La nomenclature "Dintilhac" : perspectives d'évolution et vœux de réformes. État des lieux critique des outils d'évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry (visioconférence), France. ⟨halshs-03065149⟩

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Dernière date de mise à jour le 26/05/2024
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