Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020
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Dates et versions

halshs-03073831 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073831 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.575. ⟨halshs-03073831⟩
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