"Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa !" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

"Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa !"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03073864, version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073864 , version 1

Citer

Sébastien Defix. "Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa !". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n° 12, p. 584. ⟨halshs-03073864⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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