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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La justice pénale quoi qu'il en coûte ?

Résumé

Présentation de l'ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03077865, version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03077865 , version 1

Citer

Éloi Clément. La justice pénale quoi qu'il en coûte ?. Actualité juridique Pénal, 2020, 12, pp.568. ⟨halshs-03077865⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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