Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du « droit à l'oubli » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du « droit à l'oubli »

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 6 déc. 2019, nos 429154, 403868, 409212, 391000, 401258, 423326, 405910, 405464, 395535, 393769, 407776, 397755 et 399999, Lebon ; AJDA 2019. 2516 ; ibid. 2020. 1115, RFDA 2020. 93, concl. A. Lallet)

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https://shs.hal.science/halshs-03081440

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-10:44:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081440 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081440 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du « droit à l'oubli ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-03081440⟩

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