Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ?

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 19 juin 2020, n° 430810, Lebon ; AJDA 2020. 1263 ; D. 2020. 2043, note F. Jault-Seseke)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03081444

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-10:44:34

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081444 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081444 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.955. ⟨halshs-03081444⟩

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