Champ du droit d'alerte du représentant du personnel

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

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Isabel Odoul-Asorey

Soc. 14 octobre 2020, n° 19-11.508, à paraître au Bulletin

Institutions Representatives du Personnel Délégués du personnel Attributions Droit d'alerte Atteinte aux droits des personnes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03081608

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-11:26:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03081608 , version 1 (18-12-2020)

Isabel Odoul-Asorey. Champ du droit d'alerte du représentant du personnel. Revue de droit du travail, 2020, 12, pp.760. ⟨halshs-03081608⟩

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