La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit

Résumé

(Civ. 1re, 7 oct. 2020, n° 19-18.135, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2008)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084546, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084546 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.881. ⟨halshs-03084546⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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