Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat

Résumé

(Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 17-12.611, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1461)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084547, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084547 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.884. ⟨halshs-03084547⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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