Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 23 sept. 2020, n° 19-13.378, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1884)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084550

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:46

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084550 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084550 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.888. ⟨halshs-03084550⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More