La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ?

Résumé

(Civ. 2e, 16 juill. 2020, n° 19-14.678, F-P+B+I, D. 2020. 1704, note B. Waltz-Teracol ; RCA 2020. Comm. 180, obs. S. Hocquet-Berg ; JCP 2020, n° 1282, note C. François)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084552 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084552 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.892. ⟨halshs-03084552⟩

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