Force majeure : l'extériorité réhabilitée par l'Assemblée plénière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Force majeure : l'extériorité réhabilitée par l'Assemblée plénière

Résumé

(Cass., ass. plén., 10 juill. 2020, n° 18-18.542, P+B+R+I, D. 2020. 1473, et les obs. ; RTD civ. 2020. 623, obs. H. Barbier ; JCP 2020, n° 1032, note P. Oudot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084553, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084553 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Force majeure : l'extériorité réhabilitée par l'Assemblée plénière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.895. ⟨halshs-03084553⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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