La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu'elle est à l'origine d'une perte de chance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu'elle est à l'origine d'une perte de chance

Résumé

(CE 8 juill. 2020, n° 425229, Lebon ; AJDA 2020. 1454 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2020, p. 67, obs. C. Bernfeld)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084556, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084556 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu'elle est à l'origine d'une perte de chance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.905. ⟨halshs-03084556⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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