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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De la place du mandat successoral dans un partage judiciaire

Résumé

(Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 18-26.702, Publié au Bulletin ; D. 2020. 1173 ; ibid. 2206, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2020. 360, obs. J. Casey)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084565, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084565 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. De la place du mandat successoral dans un partage judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.930. ⟨halshs-03084565⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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