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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

À qui les fruits des biens légués ?

Résumé

(Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 19-11.543, publié au Bulletin ; D. 2020. 1954 ; AJ fam. 2020. 601, obs. N. Laurent-Bonne)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084567, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084567 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. À qui les fruits des biens légués ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.933. ⟨halshs-03084567⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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