Le règlement du conflit de droits portant sur la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le règlement du conflit de droits portant sur la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-11.417, publié au Bulletin ; D. actu. 28 juill. 2020, obs. R. Bigot ; D. 2020. 1940, note J.-D. Pellier ; ibid. 1917, obs. J.-J. Ansault et C. Gijsbers ; Rev. prat. rec. 2020. 6, obs. D. Cholet et A. Provansal ; ibid. 7, obs. D. Cholet et O. Salati ; RTD civ. 2020. 666, obs. C. Gijsbers ; JCP 2020. 1052, n° 15, obs. P. Delebecque ; Gaz. Pal. 1er sept. 2020, p. 22, note M. Mignot ; LEDC sept. 2020, p. 5, obs. N. Leblond ; RGDA sept. 2020, p. 41, obs. L. Mayaux ; Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-10.420, publié au Bulletin ; D. 2020. 1836)

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Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:20

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084571 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084571 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le règlement du conflit de droits portant sur la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.947. ⟨halshs-03084571⟩

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