L'excès de pouvoir du juge de l'homologation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'excès de pouvoir du juge de l'homologation

Résumé

(Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-10.366, publié au Bulletin ; D. actu. 28 juill. 2020, obs. R. Bigot ; D. 2020. 1844 ; Rev. prat. rec. 2020. 15, chron. I. Faivre, Anne-Isabelle Gregori, Rudy Laher et A. Provansal ; RDBF 2020, n° 137, obs. S. Piédelièvre)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084574, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084574 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'excès de pouvoir du juge de l'homologation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-03084574⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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