Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

Q. Urban, Ce que dit le texte, ce que fait le juge, RDT 2020. 476 ; G. Vachet, Règles d'interprétation des conventions collectives, JCP E 2020. 1299 ; B. Gauriau, Méthode d'interprétation d'une convention collective, JCP S 2020. 2079

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Soumis le : mardi 4 juillet 2023-15:44:20

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halshs-03084586 , version 1 (04-07-2023)

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  • HAL Id : halshs-03084586 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.990. ⟨halshs-03084586⟩

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