Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 11 septembre 2019, n° 18-18.414 (à paraître au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03090723

Soumis le : mercredi 30 décembre 2020-05:04:41

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03090723 , version 1 (30-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03090723 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.637. ⟨halshs-03090723⟩

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