La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03110220, version 1 (14-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03110220 , version 1

Citer

Serge Slama. La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin). Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.49. ⟨halshs-03110220⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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