Relèvement du nom : rappel des règles applicables et de leur possible interprétation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Relèvement du nom : rappel des règles applicables et de leur possible interprétation

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03113038

Soumis le : lundi 18 janvier 2021-09:24:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03113038 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03113038 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Relèvement du nom : rappel des règles applicables et de leur possible interprétation. Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.62. ⟨halshs-03113038⟩

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